{"id":2670,"date":"2024-03-28T16:05:07","date_gmt":"2024-03-28T15:05:07","guid":{"rendered":"https:\/\/staging.myflowin.com\/?p=2670"},"modified":"2025-10-27T10:08:25","modified_gmt":"2025-10-27T09:08:25","slug":"le-facturation-est-elle-obligatoire-en-europe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.myflowin.com\/fr\/le-facturation-est-elle-obligatoire-en-europe\/","title":{"rendered":"L\u2019e-facturation est-elle obligatoire en Europe ?"},"content":{"rendered":"\n\n
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28 March 2024<\/div>\n

L\u2019e-facturation est-elle obligatoire en Europe ?<\/h1>\n <\/div>\n
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Jetons les bases d\u2019une r\u00e9duction de l\u2019\u00e9cart fiscal<\/em><\/p>\n\n\n\n

La situation concernant les r\u00e9glementations autour de l\u2019e-facturation est complexe. La l\u00e9gislation entrant progressivement en vigueur \u00e0 travers le monde entier fait que, t\u00f4t ou tard, chaque entreprise devra s\u2019y conformer. Il en va de m\u00eame en Europe, o\u00f9 diff\u00e9rents pays mettent en place individuellement leurs propres directives. Certaines sont d\u00e9j\u00e0 en vigueur, tandis que d\u2019autres sont imminentes ou encore en discussion.<\/p>\n\n\n\n

La question de savoir quand et comment ces dispositions affecteront chaque pays et ceux avec lesquels ils exercent des activit\u00e9s, est tr\u00e8s compliqu\u00e9e. Outre la question des agendas diff\u00e9rents, les exigences du cadre l\u00e9gislatif de chaque \u00e9tat sont aussi tr\u00e8s diff\u00e9rentes. En Europe, on constate un manque total de coh\u00e9rence global, des sp\u00e9cifications techniques jusqu\u2019aux plateformes de communication, pour lesquels les autorit\u00e9s doivent \u00eatre tenues au courant.<\/p>\n\n\n\n

Pour faire court, si vous voulez savoir comment et quand votre entreprise est (ou sera) affect\u00e9e, vous devez vous tenir inform\u00e9. R\u00e9cemment, un guide concernant les politiques d\u2019e-facturation en Europe a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 et il peut \u00eatre trouv\u00e9 ici<\/a>. Cependant, comme les sp\u00e9cifications et les d\u00e9lais sont constamment revus, des v\u00e9rifications suppl\u00e9mentaires doivent \u00eatre effectu\u00e9es pour obtenir des informations \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n

Se pr\u00e9parer \u00e0 un standard europ\u00e9en d\u2019e-facturation<\/h2>\n\n\n\n

Cependant, cette situation chaotique sera finalement r\u00e9solue gr\u00e2ce \u00e0 une l\u00e9gislation europ\u00e9enne qui dictera des normes et des proc\u00e9dures communes. La meilleure fa\u00e7on de se pr\u00e9parer est de recourir \u00e0 une solution existante d\u00e9j\u00e0 approuv\u00e9e dans toute l\u2019Europe et tr\u00e8s probablement destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre maintenue lorsque la standardisation sera effective : Peppol.<\/p>\n\n\n\n

Peppol est un r\u00e9seau international de distribution \u00e9lectronique approuv\u00e9 dans toute l\u2019Europe ainsi que dans plein d\u2019autres pays pour la facturation \u00e9lectronique aux entreprises et aux gouvernements. En utilisant Peppol, il n\u2019y a plus besoin de traiter avec diff\u00e9rentes normes nationales d\u2019e-facturation au sein de l\u2019UE, c\u2019est pourquoi il y a fort \u00e0 parier que ce r\u00e9seau pr\u00e9vaudra \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n

Pour les entreprises souhaitant garantir l\u2019avenir de leur administration quelle que soit la forme que prendront les mandats europ\u00e9ens en mati\u00e8re d\u2019e-facturation, la mise en place d\u2019une connexion API directe \u00e0 Peppol constitue une base solide sur laquelle toutes les fonctionnalit\u00e9s \u00e9ventuelles pourront \u00eatre ajout\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Une API d\u2019e-facturation qui int\u00e8gre les syst\u00e8mes ERP et les logiciels de comptabilit\u00e9 des organisations avec Peppol permet aux \u00e9diteurs de logiciels de d\u00e9velopper toutes les fonctionnalit\u00e9s dont leurs clients ont besoin pour envoyer et recevoir des factures \u00e9lectroniques. Cela les pr\u00e9pare en douceur \u00e0 \u00eatre en conformit\u00e9 tout en offrant une certaine flexibilit\u00e9 dans la mani\u00e8re dont la facture \u00e9lectronique est pr\u00e9sent\u00e9e au sein de chaque organisation.<\/p>\n\n\n\n

Facture \u00e9lectronique aujourd\u2019hui, conformit\u00e9 fiscale demain<\/h2>\n\n\n\n

La facture \u00e9lectronique b\u00e9n\u00e9ficie en r\u00e9alit\u00e9 aux entreprises de plusieurs mani\u00e8res. L\u2019\u00e9change direct et ininterceptable de documents, associ\u00e9 \u00e0 des v\u00e9rifications rigoureuses de toutes les parties, est tr\u00e8s efficace pour \u00e9liminer la fraude \u00e0 la facturation, r\u00e9duire les erreurs et rationaliser l\u2019administration. Bien que cela soit \u00e9videmment une bonne chose pour toute \u00e9conomie, cela soul\u00e8ve toujours la question de savoir pourquoi les gouvernements sont si d\u00e9sireux de rendre la facturation \u00e9lectronique obligatoire. La r\u00e9ponse r\u00e9side dans la n\u00e9cessit\u00e9 de combler le pr\u00e9tendu \u00e9cart de TVA.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce que l\u2019\u00e9cart de TVA ?<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9cart de TVA, ou \u00e9cart fiscal, est la diff\u00e9rence entre ce que les gouvernements pr\u00e9voient de percevoir en recettes de TVA et le montant effectivement collect\u00e9. Ces \u00e9carts peuvent survenir pour plusieurs raisons, de la fraude fiscale aux insolvabilit\u00e9s financi\u00e8res et aux erreurs de d\u00e9claration involontaires. Pour donner une id\u00e9e du montant impliqu\u00e9, en 2020, l\u2019\u00e9cart de TVA dans l\u2019UE \u00e9tait estim\u00e9 \u00e0 93 milliards d\u2019euros (ce qui repr\u00e9sente 9,1 % de la TVA totale pr\u00e9vue).<\/p>\n\n\n\n

Comment l\u2019e-facturation obligatoire comblera-t-elle l\u2019\u00e9cart de TVA ?<\/h3>\n\n\n\n

Une fois la facturation \u00e9lectronique mise en place, les gouvernements peuvent introduire des exigences de d\u00e9claration num\u00e9rique (DRR) en ajoutant une couche qui fait intervenir les autorit\u00e9s fiscales \u00e0 chaque \u00e9mission de facture. Les r\u00e8gles de facturation \u00e9lectronique en cours de d\u00e9ploiement visent \u00e0 poser les bases pour une d\u00e9claration fiscale directe.<\/p>\n\n\n\n

Les pays ayant d\u00e9j\u00e0 mis en place des DRR pour la d\u00e9claration fiscale ont constat\u00e9 une augmentation notable de la collecte de la TVA, ce qui donne du poids \u00e0 cette mesure.<\/p>\n\n\n\n

Les exigences de d\u00e9claration num\u00e9rique peuvent prendre diff\u00e9rentes formes, de la pr\u00e9inscription et de l\u2019approbation des factures avant leur \u00e9mission aux cr\u00e9anciers, \u00e0 la d\u00e9claration en temps r\u00e9el, o\u00f9 les autorit\u00e9s fiscales re\u00e7oivent instantan\u00e9ment les informations de facturation au moment m\u00eame o\u00f9 les factures sont \u00e9mises aux cr\u00e9anciers.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9claration fiscale deviendra-t-elle obligatoire dans le cadre du processus d\u2019e-facturation ?<\/h3>\n\n\n\n

De la m\u00eame mani\u00e8re que la facture \u00e9lectronique devient obligatoire \u00e0 diff\u00e9rents moments, les r\u00e9glementations autour de la d\u00e9claration fiscale sont d\u00e9ploy\u00e9es de diff\u00e9rentes mani\u00e8res, \u00e0 diff\u00e9rents moments, par diff\u00e9rents pays dans le monde. En Europe, certains pays ont d\u00e9j\u00e0 introduit des exigences de d\u00e9claration \u00e9lectronique pour l\u2019imp\u00f4t, ce qui impacte les transactions transfrontali\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Le manque de coh\u00e9rence entre les proc\u00e9dures obligatoires de d\u00e9claration fiscale des diff\u00e9rents pays est probl\u00e9matique. Cependant, l\u2019UE envisage l\u2019introduction d\u2019un syst\u00e8me standardis\u00e9 unique pour la d\u00e9claration en temps r\u00e9el dans une proposition connue sous le nom de ViDA, pour TVA \u00e0 l\u2019\u00e8re num\u00e9rique. La proposition ViDA a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise par la Commission europ\u00e9enne en d\u00e9cembre 2022. \u00c0 l\u2019heure actuelle, aucune date n\u2019est fix\u00e9e pour sa mise en \u0153uvre. Notons que, bien que la proposition vise \u00e0 introduire un syst\u00e8me central unique, chaque pays continuera \u00e0 fixer ses propres r\u00e8gles concernant la mani\u00e8re dont les organisations communiqueront avec leur autorit\u00e9 fiscale locale.<\/p>\n\n\n\n

ViDA b\u00e9n\u00e9ficiera aux entreprises paneurop\u00e9ennes<\/h3>\n\n\n\n

Comme pour l\u2019e-facturation, la proposition ViDA profitera \u00e0 de nombreuses entreprises en r\u00e9duisant les erreurs de d\u00e9claration fiscale. Par ailleurs, gr\u00e2ce \u00e0 ViDA, les entreprises actives dans plusieurs pays de l\u2019UE n\u2019auront plus besoin de s\u2019enregistrer \u00e0 la TVA dans chaque pays, ce qui simplifiera consid\u00e9rablement la charge administrative.<\/p>\n\n\n\n

Se pr\u00e9parer \u00e0 ViDA<\/h3>\n\n\n\n

\u00c9tant donn\u00e9 que ViDA, quelle que soit sa forme, se superposera d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre aux exigences en mati\u00e8re d\u2019e-facturation, la meilleure mani\u00e8re de commencer \u00e0 s\u2019y pr\u00e9parer est, encore une fois, d\u2019\u00e9tablir une connexion API avec Peppol. En plus de favoriser la flexibilit\u00e9 dans la pr\u00e9sentation de l\u2019administration interne, cette solution peut \u00eatre mise en \u0153uvre en peu de temps et pour un co\u00fbt relativement faible.<\/p>\n\n<\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n\n\n\n

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